Séminaire de formation continue
Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique no-tariale et droit international des successions
La première étape de la révision du droit des successions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les principales nouveautés sont la réduction de la réserve héréditaire des enfants et la suppression de la réserve des parents, ainsi qu’un changement de perspectives pour les dispositions prises entre vifs en cas de pacte successoral. Globalement, suite à la révision, la planification des transactions juridiques et l’information et le conseil du client qui l’accompagnent prendront considérablement de l’importance. Parallèlement aux modifications du droit successoral matériel une révision du droit successoral international est également en cours.
C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2022 qui aura pour thème « Le nouveau droit des successions - en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique notariale et droit international des successions ».
La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 4 et 5 mai 2022, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 5 mai 2022.
La conférence sera également proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 5 mai 2022.
Informations pour la formation
| Occasion | Séminaire de formation continue | ||||||
| Date / heure |
05.05.2022 / 13h45 à 17h45 EN LIGNE
05.05.2022 / 17h45 à 10h05 sur place avec traduction en français 04.05.2022 / 13h45 à 17h45 sur place |
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| Lieu |
Konferenzzentrum Egghölzli |
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| Prix |
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Le séminaire débutera par une présentation des différentes modifications du droit des successions. L’accent sera principalement mis sur la planification des transactions juridiques et les aspects à prendre en compte dans la pratique notariale à l’aide d’exemples concrets d’application. Suivra un aperçu des autres points de la révision du droit des successions. Les modifications les plus importantes du droit des successions international seront ensuite abordées. La conférence se terminera par un bref aperçu du projet de révision en cours du droit successoral des entreprises.
Des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers
En plus de la possibilité de participer aux discussions, les participantes et les participants ont l’occasion de poser des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers.Vous êtes priés d’utiliser le champ prévu à cette effet lors de votre inscription. Les questions seront abordées dans le cadre des présentations dans la mesure du possible.
Langue, Traduction
- Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi 5 mai 2022 (s'applique également au Webinar).
- Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi, 5 mai 2022 (s'applique également au webinar).
Direction du séminaire
Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne.
Information
Les avocates et avocats spécialistes droit des successions qui participent personnellement à l’ensemble du programme peuvent prétendre à quatre crédits conformément à la décision de la Commission spécialisée FSA droit des successions
La condition préalable est la participation personnelle à l'ensemble du programme.
Dates et lieu
Mercredi 4 mai 2022 et jeudi 5 mai 2022 de 13h45 à 17h30,
Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, ou le
jeudi 5 mai 2022 possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire (prière de préciser lors de l’inscription).
Il est recommandé d’utiliser les transports publics:
- BernMobil ligne 8 „Saali“ (jusqu’à l’arrêt„Egghölzli“)
- BernMobil ligne 6 „Worb Dorf“ (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“)
Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.
Informations concernant le webinaire du jeudi 5 mai 2022
Le jeudi 5 mai 2022 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h30 sous la forme d’un webinaire. Celui-ci sera enregistré sous forme de podcast en allemand (possibilité de le visualiser après la manifestation jusqu’au lundi 06 juin 2022, 12h00 (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch)). Pour pouvoir participer au webinaire vous aurez uniquement besoin d’un terminal numérique avec hauts-parleurs/écouteurs et d’un accès internet.
Publication et documentation du séminaire
La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront envoyés par la poste aux participants au webinaire.
La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront envoyés par la poste aux participants au webinaire.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription comprennent la documentation en allemand, la collation à la pause et la traduction simultanée (allemand/français) le jeudi 5 mai 2022
Inscriptions et aspects administratifs
La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.
L'organisation du séminaire est prise en charge par « OK Weiterbildung ».
- Séminaire en présentiel: prière d’indiquer sur l’inscription la date où vous souhaitez participer en priorité et si une éventuelle participation à l'autre date serait possible.
- Séminaire en ligne (uniquement le jeudi 5 mai 2022) : Prière d’indiquer votre participation au webinaire sur l’inscription.
Délai d'inscription
L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au jeudi 28 avril 2022 au plus tard.
Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques et aspects de la pratique notariale
Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne
et
Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques et aspects de la pratique notariale
Andrea Dorjee-Good, avocate, avocate spécialiste FSA droit des successions, Trust and Estate Practitioner (TEP), partenaire dans l’Etude Schellenberg Wittmer, Zürich
Les autres points de la révision du droit matériel des successions
Prof. Dr. iur. Martin Eggel, LL.M., avocat, Professeur ordinaire de droit privé (spécialité Code civil suisse) à l’Université de St-Gall
La révision du droit international des successions / La révision du droit successoral des entreprises – bref aperçu
Andrea Dorjee-Good, avocate, avocate spécialiste FSA droit des successions, Trust and Estate Practitioner (TEP), partenaire dans l’Etude Schellenberg Wittmer, Zürich
| heure | Programme |
|---|---|
| 13h45 | Ouverture / salutations de la présidente de l'ANB |
| 14h00 | Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques et aspects de la pratique notariale |
| 15h15 | Discussion |
| 15h30 | Pause |
| 16h00 | Les autres points de la révision du droit matériel des successions |
| 16h45 | La révision du droit international des successions |
| 17h05 | La révision du droit successoral des entreprises – bref aperçu Andrea Dorjee-Good |
| 17h15 | Discussion |
| 17h30 | Fin du séminaire |
La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.
Personne de contact
Regina Scheerle, Assistente
Association des notaires bernois
Secrétariat
Zieglerstrasse 29
3007 Berne
Partenaire
Institut de Droit Notarial et de Pratique Notraiale
