Evénements
Occasions passés
Séminaire de formation continue 2024
Le droit de la protection de l'adulte est en vigueur depuis une bonne dizaine d'années et s'est établi dans la pratique. Il se concentre notamment sur les questions de la capacité civile et de la capacité de discernement. De leur côté, les notaires doivent vérifier la capacité civile des parties lorsqu'ils authentifient des actes juridiques. Clarifier la question de la majorité et l'absence de mesures de protection de l'adulte limitant l'exercice des droits civils ne pose guère de problèmes. En revanche, l'examen de la capacité de discernement s'avère beaucoup plus difficile. La capaci-té de discernement est une condition essentielle de la capacité d’exercer ses droits civils et donc de la conclusion d'actes juridiques. Elle doit être comprise de manière relative, tant sur le plan matériel que temporel. De quelles possibilités de clarification l'officier public dispose-t-il en ce qui concerne la capacité de discernement et comment doit-il procéder concrètement?
C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de l’Université de Berne de vous inviter au séminaire de formation continue 2024 qui aura pour thème «Questions tirées de la pratique notariale relatives à la capacité civile et à la capacité de discernement».
La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 24 et 25 avril 2024, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeu-di25 avril 2024.
Séminaire de formation continue 2022
La première étape de la révision du droit des successions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les principales nouveautés sont la réduction de la réserve héréditaire des enfants et la suppression de la réserve des parents, ainsi qu’un changement de perspectives pour les dispositions prises entre vifs en cas de pacte successoral. Globalement, suite à la révision, la planification des transactions juridiques et l’information et le conseil du client qui l’accompagnent prendront considérablement de l’importance. Parallèlement aux modifications du droit successoral matériel une révision du droit successoral international est également en cours.
C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2022 qui aura pour thème « Le nouveau droit des successions - en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique notariale et droit international des successions ».
La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 4 et 5 mai 2022, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 5 mai 2022.
La conférence sera également proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 5 mai 2022.
Séminaire de formation continue 2021
En raison de la COVID-19, la manifestation se déroulera uniquement en ligne sous la forme d’un webinaire
L’instrumentation d’affaires avec transfert de propriété immobilière constitue un domaine essentiel de l’activité du /de la notaire. Dans ce contexte, diverses questions de nature générale et, selon les cas, de nature plus spécifique, se posent régulièrement.
L’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de l’Université de Berne vous invitent à la formation continue 2021 qui traitera du thème « Questions choisies autour du transfert de la propriété immobilière ».
Weiterbildungstagung 2019
Fragen der ehegüter- und erbrechtlichen Planung stellen sich der Notarin und dem Notar regelmässig in mannigfacher Weise. Die Gestaltung von Ehe- und Erbverträgen unter Einbezug der Planung mittels Versicherungen, von Aspekten der Willensvollstreckung und auch des internationalen Privatrechts bildet ein Kerngebiet notarieller Tätigkeit.
Aus diesem Anlass laden der Verband bernischer Notare und das Institut für Notariatsrecht und Notarielle Praxis an der Universität Bern zur Weiterbildungstagung 2019 zum Thema "Aktuelle Fragen aus der ehegüter- und erbrechtlichen Planung – insbesondere aus der Sicht des Notariats" ein.