Vous avez besoin d'un service notarial ?

En se mariant, les fiancés s'engagent dans une communauté à laquelle s'appliquent différentes dispositions légales. Par le biais d'un contrat de mariage, les époux peuvent modifier les dispositions légales en fonction de leurs besoins individuels. Il est par exemple possible de modifier le régime matrimonial légal ou de convenir d'un autre régime matrimonial. Il est également possible de conclure des accords en cas de décès de l'un des conjoints. Votre notaire se fera un plaisir de vous aider à répondre à toutes les questions relatives à l'aspect juridique de votre mariage et d'élaborer avec vous la solution patrimoniale optimale.

Bien que l'on n'aime pas spécialement parler de la mort, il est nécessaire tôt ou tard de s'en préoccuper. La question du sort de ses biens après son décès fait partie des thèmes à aborder. Il existe différentes possibilités de régler sa propre succession pour le cas où l’on ne souhaite pas s’en remettre simplement au régime de la loi. Vous pouvez par exemple rédiger un testament ou conclure un pacte successoral dans lequel vous répartissez vos biens, faites un cadeau particulier à quelqu'un ou réglez la succession d'une entreprise. Votre notaire vous aidera volontiers à planifier votre succession.

La perte d'un proche est douloureuse. Pourtant, en plus de surmonter le deuil, les proches doivent généralement organiser rapidement l'essentiel et entamer les premières démarches. Il est donc d'autant plus important pour l'entourage de pouvoir avoir rapidement accès aux documents importants, aux contacts et aux souhaits du·de la défunt·e. Dans la brochure "Informations personnelles et relatives à mon patrimoine pour les cas d'urgence ou en cas de décès" («Angaben zu meiner Person und meinem Vermögen für Notfälle oder im Todesfall» en allemand), l’ANB met à disposition un canevas dans lequel vous pouvez mentionner toutes les informations utiles vous concernant ainsi que vos souhaits personnels. Si vous êtes également en train de planifier votre succession, vous pouvez vous adresser à votre notaire. Il ou elle vous aidera à résoudre toutes les questions relatives au droit des successions.

Il n'est pas rare qu'un décès survienne de manière soudaine et soit difficile à vivre pour l’entourage. Pourtant les survivants doivent effectuer différentes tâches administratives. L’ANB met à disposition une "Check-list pour les proches" (en allemand), qui constitue un outil permettant de s'informer rapidement sur les principales démarches et documents nécessaires. Vous avez besoin d'aide ? Votre notaire se tient à votre disposition pour vous conseiller.

Un mandat pour cause d'inaptitude permet de prendre des dispositions pour tous les domaines de la vie. Vous pouvez ainsi vous assurer que si vous deviez perdre la capacité de discernement une personne que vous avez mandatée s'occupera de vos affaires personnelles. Votre notaire vous aidera volontiers à rédiger votre mandat pour cause d'inaptitude.

De plus en plus de personnes n'héritent qu'à l'âge de la retraite. C'est pourquoi de nombreux parents envisagent de transmettre des biens à leurs enfants de leur vivant. Chose réjouissante pour les bénéficiaires, mais qui peut donner lieu à de mauvaises surprises par la suite. Vous avez l'intention de faire une donation à vos enfants ou de leur transmettre votre maison ? Votre notaire se fera un plaisir de vous aider pour que le plaisir de la donation dure longtemps.

Toute personne qui achète une maison individuelle, un appartement en copropriété ou un terrain a besoin de plus qu'une quittance pour être considérée comme propriétaire. En outre, l'acquisition d'un bien immobilier soulève d'autres questions juridiques, par exemple sur la forme de la propriété, le financement et la constitution de cédules hypothécaires, les servitudes inscrites, etc… Votre notaire vous aidera volontiers à clarifier toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre d'un contrat de vente immobilière.

En principe, le commerce de terrains est libre. Il en va autrement pour les terrains agricoles. Le droit foncier rural prévoit diverses restrictions, telles que par exemple l'exigence d'une autorisation, l'interdiction du partage matériel et du morcellement ainsi que la charge maximale. De même, il existe des règles spéciales pour les transactions internes à la famille, respectivement pour les terrains agricoles qui se trouvent dans la succession. Votre notaire se fera un plaisir de vous aider pour toutes les questions relatives au droit foncier rural.

Toute personne qui souhaite se mettre à son compte, qui gère sa propre entreprise ou veut la développer, sera tôt ou tard confronté au droit des sociétés. Il s'agit par exemple des questions de responsabilité, du type de collaboration avec les partenaires et des conséquences fiscales. Plusieurs formes de sociétés peuvent être adaptées à vos attentes. Votre notaire se fera un plaisir de vous aider à répondre aux questions juridiques déterminantes relatives au droit des sociétés et à la création de votre société.