Médiation notariat bernois

Toute personne insatisfaite de son étude de notaire peut s'adresser à la médiation notariat bernois. Lorsque les processus s'enlisent, que les honoraires semblent injustifiés ou que des conflits personnels compliquent la collaboration, des malentendus et des désaccords peuvent survenir entre le notaire et ses clients. C'est pourquoi l'ANB a créé la médiation notariat bernois, un organe indépendant.

Depuis octobre 2017, les clients peuvent s'adresser à l'ombudsman. Son objectif est d'instaurer la confiance et de garantir une qualité de haut niveau. Trois médiateurs fournissent des renseignements rapides et non bureaucratiques sur les processus et les procédures notariales.

Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, le médiateur compétent contacte les deux parties, organise des tables rondes et propose des solutions.

En revanche, l'ombudsman ne peut pas prendre de mesures disciplinaires ni rendre la justice. Les médiateurs sont des notaires expérimentés qui n'exercent plus.

L'organe responsable de la médiation est la Fondation "Stiftung zur Unterstützung und Förderung des bernischen Notariats (SbN)". Les membres de l'ANB sont tenus de s'engager dans une procédure devant la médiation.

Vous trouverez de plus amples informations sur le service de médiation sur le site https://mediation-notariat-bernois.ch/.